Par défaut, les permis de conduire
de la catégorie D sont limités à des trajets dans un rayon de 50 km, uniquement pour
les véhicules de plus de 15 places, y compris celle su conducteur. Cette restriction est mentionnée sur
le permis.
Seuls échappent à cette restriction
:
les candidats possédant un CAP ou
un CFPA de conducteur routier.
les candidats justifiant avoir
exercé pendant 1 an l'activité de conducteur de transport de marchandises sur un
véhicule d'un P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg.
les titulaires d'un permis D
délivré avant le 1er octobre 1970.
La restriction est levée lorsque le
titulaire du permis est en mesure de présenter aux services préfectoraux l'une des
pièces suivantes :
copie certifiée conforme d'un CAP
ou CFPA de conducteur routier.
attestation d'une année d'activité
de conducteur de transport de marchandises sur un véhicule d'un P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg.
attestation d'un parcours d'au moins
5 000 km pendant une durée minimale d'un an au volant d'un véhicule de transport en
commun (soit de 15 places maximum sur le territoire national, soit de plus de 15 places
dans un rayon de 50 km).