TN00607A.gif (1499 octets)Les Permis
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bd06961_.wmf (16026 octets)Il existe 8 types de permis :

Permis de Conduire Catégories de véhicules Age Minimum
A Toutes motocyclettes 18 ans
AL Motocyclettes légères:

wpe3.jpg (881 octets) Cylindrée n'excédant pas 80 cm3

wpe3.jpg (881 octets) Puissance n'excédant pas 9,6 kW (13ch)

16 ans
AT Tricycles et quadricycles à moteur 16 ans
B Véhicules automobiles ayant un P.T.A.C. n'excédant pas 3 500 kg,

wpe3.jpg (881 octets) affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum

wpe3.jpg (881 octets) ou affectés au transport de marchandises.

wpe2.jpg (1977 octets) Peut être attelée aux véhicules de cette catégorie, une remorque n'entraînant pas le classement dans la catégories E.

18 ans
C Véhicules automobiles ayant un P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg et affectés au transport de marchandises ou de matériel.

wpe2.jpg (1977 octets) Peut être attelée aux véhicules de cette catégorie, une remorque dont le P.T.A.C. n'excéde pas 750 kg.

21 ans (*)
C

limité

Dans le cas où l'épreuve pratique de l'examen du permis C est passée sur un véhicule isolé, le permis délivré est limité à la conduite :

wpe3.jpg (881 octets) de véhicules dont le P.T.A.C. est inférieur ou égal à 19 000 kg si il s'agit de véhicules isolés ;

wpe3.jpg (881 octets) de véhicules dont le P.T.R.A. est inférieur à 12 500 kg lorsqu'il s'agit d'un véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou du véhicule tracteur d'un véhicule articulé.

18 ans
D Véhicule automobile affectés au transport de personnes :

wpe3.jpg (881 octets) dont le P.T.A.C. est supérieur à 3 500 kg ;

wpe3.jpg (881 octets) ou transportant plus de 8 personnes, en plus du conducteur (les enfants de moins de 10 ans comptent pour une demie personne lorsque leur nombre n'excède pas 10) ;

wpe3.jpg (881 octets) ou comportant plus de huit places assises, en plus du conducteur.

wpe2.jpg (1977 octets) Peut être attelée aux véhicules de cette catégorie, une remorque dont le P.T.A.C. n'excède pas 750 kg.

21 ans
E wpe3.jpg (881 octets) Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque dont le P.T.A.C. excède 750 kg lorsque le P.T.A.C. de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des P.T.A.C. est supérieur à 3 500 kg.

wpe3.jpg (881 octets) Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans les catégories C ou D attelé d'une remorque dont le P.T.A.C. est supérieur à 750 kg.

Age prévu pour le véhicule tracteur

* Si le candidat possède un certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport routier, l'âge minimum est ramené à 18 ans.

Restrictions sur ces permis :

Bea Les candidats à l'examen du permis de conduire de la catégorie B peuvent demander à subir l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un embrayage automatique.

Dans ce cas, ils reçoivent un permis de conduire des véhicules de la catégorie B valable uniquement pour la conduite des véhicules munis d'un embrayage automatique.

Le permis porte la mention de cette restriction.

Cette restriction ne peut être supprimée qu'après une nouvelle épreuve pratique réalisée sur un véhicule à embrayage automatique.

AL Le titulaire du permis AL âgé de moins de 17 ans n'est autorisé à conduire que les motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 80 cm3 et dont la vitesse ne peut excéder par construction 75 km/h.

Lorsqu'il a atteint l'âge de 17 ans, il est autorisé à conduire toutes les motocyclettes légères (cylindrées de moins de 125 cm3).

C limité Tout titulaire du permis de conduire de la catégorie C limité, âgé de 18 à 21 ans, n'est autorisé à conduire que les véhicules dont le P.T.A.C. n'excède pas 7 500 kg, sauf si il est titulaire d'un certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur routier (CAP ou CFPA).
D Par défaut, les permis de conduire de la catégorie D sont limités à des trajets dans un rayon de 50 km, uniquement pour les véhicules de plus de 15 places, y compris celle su conducteur.

Cette restriction est mentionnée sur le permis.

Seuls échappent à cette restriction :

wpe3.jpg (881 octets) les candidats possédant un CAP ou un CFPA de conducteur routier.

wpe3.jpg (881 octets) les candidats justifiant avoir exercé pendant 1 an l'activité de conducteur de transport de marchandises sur un véhicule d'un P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg.

wpe3.jpg (881 octets) les titulaires d'un permis D délivré avant le 1er octobre 1970.

 

La restriction est levée lorsque le titulaire du permis est en mesure de présenter aux services préfectoraux l'une des pièces suivantes :

wpe3.jpg (881 octets) copie certifiée conforme d'un CAP ou CFPA de conducteur routier.

wpe3.jpg (881 octets) attestation d'une année d'activité de conducteur de transport de marchandises sur un véhicule d'un P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg.

wpe3.jpg (881 octets) attestation d'un parcours d'au moins 5 000 km pendant une durée minimale d'un an au volant d'un véhicule de transport en commun (soit de 15 places maximum sur le territoire national, soit de plus de 15 places dans un rayon de 50 km).